Politique de confidentialité et de protection de vos données

1. Données que nous collectons

1.1 Informations transmises par vos soins

Lors de la création d’un compte ou de l’utilisation du Service, nous pouvons vous demander les informations suivantes :

• Informations d’identité : nom, prénom et date de naissance.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse de résidence.
• Informations financières : clés API du courtier, limitées à la consultation et à l’exécution, préférences d’investissement et tolérance au risque. Nous ne conservons ni vos identifiants complets de courtage ni les numéros de vos cartes de paiement.
• Données liées au compte : identifiant, stratégies de trading choisies et préférences de notification.
• Échanges avec nous : contenu des demandes envoyées au support ou par e-mail.

1.2 Données techniques recueillies automatiquement

Pendant votre utilisation du Service, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement :

• adresse IP, navigateur et version utilisée, système d’exploitation.
• pages consultées, fonctions utilisées, temps passé et chemin de navigation.
• identifiants de l’appareil et, si applicable, identifiants publicitaires mobiles.
• informations relatives aux cookies et technologies de suivi (voir notre Politique relative aux cookies).

1.3 Données reçues de partenaires

Nous pouvons obtenir des informations auprès de prestataires externes, notamment pour vérifier l’identité, lutter contre la fraude ou effectuer des analyses. Ces données peuvent être rapprochées de celles déjà en notre possession afin de renforcer la fiabilité et la sécurité.

2. Finalités d’utilisation des données

Les informations recueillies peuvent notamment servir à :

• ouvrir et administrer votre compte, puis vous permettre d’utiliser le Service.
• transmettre et exécuter les signaux de trading ainsi que les ordres automatisés auprès des courtiers connectés.
• Adapter votre expérience et vous présenter des contenus de marché pertinents.
• Vous envoyer les communications indispensables au Service, notamment les confirmations de compte, notifications de trading et alertes de sécurité.
• Vous faire parvenir des communications commerciales lorsque vous y avez consenti ou que la législation l’autorise.
• Repérer, analyser et empêcher les comportements frauduleux ou illicites.
• Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui encadrent nos activités.
• Faire évoluer, vérifier et enrichir les fonctions du Service grâce à des données regroupées et rendues anonymes.

3. Fondements juridiques du traitement (utilisateurs de l’EEE et du Royaume-Uni)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vos données personnelles sont traitées sur les bases légales suivantes :

• Nécessité contractuelle : pour mettre à votre disposition le Service que vous avez demandé.
• Intérêt légitime : par exemple pour prévenir la fraude, améliorer la sécurité et faire évoluer le produit.
• Obligation légale : afin de respecter les règles financières et les exigences fiscales applicables.
• Votre consentement : pour les messages marketing et les cookies facultatifs, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Partage de vos données

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Elles peuvent néanmoins être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires de services : hébergement cloud, messagerie électronique, solutions d’analyse et support, avec des engagements contractuels de confidentialité.
• Courtiers et marchés connectés : les seules instructions API nécessaires à l’exécution de la stratégie que vous avez configurée.
• Autorités compétentes : lorsque la loi ou une ordonnance judiciaire l’exige, ou pour protéger et faire valoir nos droits.
• Transactions d’entreprise : dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’un transfert d’actifs, à condition que le successeur respecte cette politique.

5. Transferts de données hors du pays

SmartCapitalAI exerce ses activités dans plusieurs juridictions. Vos données peuvent donc être transférées et traitées hors de votre pays, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne. Lorsque la réglementation l’impose, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Conservation des informations

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée d’utilisation de votre compte, ou aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service. Après la fermeture du compte, certaines données peuvent rester archivées jusqu’à sept ans afin de satisfaire aux obligations financières et réglementaires. Les statistiques regroupées et anonymisées peuvent être gardées sans durée maximale.

7. Vos droits relatifs aux données

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez notamment :

• obtenir une copie des informations personnelles que nous conservons à votre sujet.
• demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• requérir la suppression de vos données (« droit à l’effacement »).
• vous opposer à certains usages de vos données ou en demander la limitation.
• exercer la portabilité de vos données et les recevoir dans un format structuré exploitable par machine.
• révoquer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la légalité des traitements effectués auparavant.

Pour exercer l’un de ces droits, envoyez-nous un message à . Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité et mesures de protection

Nous appliquons des contrôles alignés sur les pratiques reconnues du secteur : TLS 1.3 pour les transmissions, AES-256 pour les données stockées, authentification multifacteur, accès attribués selon les rôles et tests d’intrusion annuels menés par des experts indépendants. Comme aucune protection n’est absolue, choisissez un mot de passe unique et robuste et activez la double authentification.

9. Cookies et technologies comparables

Les cookies et outils similaires participent au fonctionnement et à l’optimisation du Service. Pour en savoir plus, consultez notre Politique des cookies.

10. Protection des mineurs

Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment les données de mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous en a transmis, prévenez-nous afin que nous puissions les supprimer rapidement.

11. Évolution de la présente politique

Cette Politique de confidentialité peut être révisée périodiquement. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par une publication sur le site ou par e-mail. Continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur de la nouvelle version signifie que vous l’acceptez.

12. Nous joindre

Pour toute demande relative à la vie privée ou à vos droits, contactez notre délégué à la protection des données :

• Courriel :
• Adresse postale : SmartCapitalAI Inc., Rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles, Belgique, États-Unis
• Représentant au sein de l’Union européenne : SmartCapitalAI, Rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles, Belgique