Conditions applicables à l’utilisation du service
Dernière mise à jour : 1er mai 2025
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») encadrent votre accès au site web SmartCapitalAI ainsi qu’à la plateforme de trading assistée par intelligence artificielle, ci-après désignés collectivement le « Service », exploitée par SmartCapitalAI Inc. («SmartCapitalAI», « nous » ou « notre société »). Le fait d’accéder au Service ou de l’utiliser vaut acceptation des présentes Conditions. Si vous les refusez, veuillez ne pas recourir au Service.
1. Conditions d’accès au service
Le Service s’adresse aux personnes qui ont au moins 18 ans. En y accédant, vous confirmez remplir cette condition et avoir la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions. Le Service n’est pas proposé dans les territoires où la loi applicable en interdit l’usage.
2. Création et gestion du compte
Pour utiliser l’ensemble des fonctions, vous devez ouvrir un compte avec des informations exactes, complètes et actualisées. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que des opérations réalisées depuis votre compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, prévenez-nous sans délai à l’adresse en précisant les circonstances constatées.
Nous pouvons suspendre ou fermer tout compte qui ne respecte pas ces Conditions, comporte des données inexactes ou paraît lié à une utilisation abusive ou frauduleuse.
3. Fonctionnement du Service et restrictions
SmartCapitalAI propose des analyses de marché fondées sur l’IA, des alertes de trading et, si vous l’activez, l’exécution automatisée d’ordres au moyen de comptes de courtage reliés. Le Service a une vocation informative et analytique.
- SmartCapitalAI ne conserve, ne perçoit et ne administre pas vos fonds. Votre capital demeure entièrement détenu sur votre compte personnel auprès de votre courtier ou de votre plateforme d’échange.
- La connexion à votre courtier utilise des clés API limitées à la lecture et à l’exécution. Elles ne permettent pas d’effectuer des retraits de fonds.
- Les résultats antérieurs d’une stratégie ou d’un signal ne préjugent pas de ses performances futures.
- Le trading expose à un risque de perte pouvant aller jusqu’à la totalité du capital investi.
4. Le Service ne fournit pas de conseil financier
Aucun contenu diffusé sur la plateforme SmartCapitalAI ne doit être considéré comme un conseil financier, d’investissement ou de trading, ni comme une recommandation. Les analyses et signaux générés par l’IA sont fournis à titre strictement informatif. Avant toute décision d’investissement, nous vous conseillons de consulter un professionnel financier qualifié. SmartCapitalAI n’agit pas en qualité de conseiller en investissement agréé, de courtier-négociant ou de planificateur financier.
5. Abonnements et règlements
Certaines fonctions sont accessibles uniquement avec un abonnement payant. Les tarifs figurent sur la page des prix et peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours. Les montants sont affichés hors taxes applicables, qui restent à votre charge. Le règlement intervient à l’avance, chaque mois ou chaque année selon la formule choisie. Pour un nouvel abonné, un remboursement peut être accordé à notre seule discrétion dans les 14 jours suivant le premier prélèvement.
6. Usages autorisés
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux règles applicables.
- chercher à décompiler ou désassembler la plateforme, ni à en extraire le code source.
- recourir à des scripts automatisés pour extraire, parcourir ou collecter les données du Service.
- revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable.
- altérer ou compromettre l’intégrité, la disponibilité ou les performances du Service ou de son infrastructure.
- réaliser une manipulation de marché, du front-running ou tout autre comportement contraire aux règles financières applicables.
7. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus, logiciels, algorithmes, marques, logos et secrets commerciaux incorporés au Service ou disponibles par son intermédiaire sont la propriété exclusive de SmartCapitalAI ou de ses donneurs de licence. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit, titre ni intérêt à leur égard. L’emploi de nos marques ou logos exige notre autorisation écrite préalable.
8. Absence de garantie
LE SERVICE EST MIS À DISPOSITION « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS GARANTIE D’AUCUNE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SmartCapitalAI NE PROMET PAS QUE LE SERVICE SERA DISPONIBLE DE FAÇON CONTINUE, NI QU’IL SERA DÉPOURVU D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
9. Plafonnement de la responsabilité
DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, SmartCapitalAI NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS DES PERTES DE PROFITS OU DE DONNÉES, DES PERTES DE TRADING OU D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LIÉS À L’UTILISATION DU SERVICE OU EN RÉSULTANT, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVERTIS DE LEUR ÉVENTUALITÉ. La responsabilité cumulée maximale à votre égard sera limitée aux montants payés à SmartCapitalAI au cours des douze mois précédant la demande concernée.
10. Obligation d’indemnisation
Vous acceptez de garantir, de défendre et de tenir indemne SmartCapitalAI ainsi que ses dirigeants, administrateurs, collaborateurs et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte ou dépense, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de votre utilisation du Service, d’un manquement aux présentes Conditions ou d’une violation des droits d’un tiers.
11. Durée et fermeture du compte
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres prévus ou en envoyant un message à . Nous pouvons suspendre ou interrompre immédiatement votre accès si vous ne respectez pas ces Conditions. Après la clôture, votre droit d’utiliser le Service cesse et les données peuvent être supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Loi applicable et résolution des différends
Les présentes Conditions sont soumises au droit de l’État de New York, aux États-Unis, sans application de ses règles de conflit de lois. Tout différend concernant ces Conditions doit d’abord être soumis à un arbitrage contraignant à New York selon le règlement de l’American Arbitration Association. Les utilisateurs établis dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni conservent également le droit de saisir les tribunaux locaux compétents.
13. Évolution des présentes Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à notre convenance. Les changements substantiels seront annoncés au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou par une notification sur la plateforme. Continuer à utiliser le Service après cette date signifie que vous acceptez la version révisée.